Auto-entrepreneur et TVA je suis perdu : Guide pour comprendre
| Idée principale | Détail et conseils pratiques |
|---|---|
| 🧾 Franchise en base de TVA par défaut | Bénéficier automatiquement de la franchise dès la création de la micro-entreprise, sans démarche. |
| 📝 Mentions obligatoires sur les factures | Indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chaque facture émise. |
| 📊 Seuils de franchise à surveiller en 2025 | Surveiller les seuils : 85 000 € (vente) et 37 500 € (services) pour rester en franchise. |
| ⚠️ Basculement automatique en cas de dépassement | Devenir redevable dès le premier jour du dépassement du seuil majoré, sans tolérance. |
| 🗂️ Trois régimes de TVA disponibles | Choisir entre le réel simplifié, le réel normal ou le mini-réel selon l’activité. |
| 💡 Option volontaire pour la TVA | Opter volontairement dès la création pour récupérer la TVA sur les achats professionnels importants. |
| 🏢 Stratégie selon le type de clientèle | Privilégier la TVA si les clients sont des professionnels assujettis, rester en franchise pour les particuliers. |
Je me souviens encore de ma première année en e-commerce : la TVA, c’était ce truc flou dont tout le monde parlait mais que personne n’expliquait vraiment.
Aujourd’hui, quand j’accompagne des porteurs de projets, je vois la même tête perdue revenir en boucle dès qu’on aborde ce sujet.
Alors si vous vous êtes déjà dit « auto-entrepreneur et TVA, je suis perdu », vous êtes exactement au bon endroit. 😅
🧾 La franchise en base de TVA : Le régime par défaut des auto-entrepreneurs
Quand vous créez votre micro-entreprise, vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA. Aucune démarche à faire, c’est le régime par défaut. Concrètement, vous n’avez pas à collecter, facturer ni reverser la TVA à l’État. C’est simple, c’est léger, et honnêtement, pour démarrer, c’est souvent ce qu’il faut.
Vos factures doivent obligatoirement mentionner la phrase : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Tous vos tarifs s’affichent hors taxes, puisque vous n’êtes pas autorisé à collecter quoi que ce soit pour le compte de l’État. La contrepartie ? Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels. Vous payez tout TTC, sans déduction possible.
Ce régime présente des avantages concrets, notamment pour les activités qui ciblent des particuliers :
- ✅ Aucune déclaration de TVA à effectuer
- ✅ Comptabilité très allégée : livre de recettes + registre des achats
- ✅ Prix compétitifs face aux concurrents assujettis, souvent 20 % moins chers
- ✅ Pas besoin d’expert-comptable initialement
Mais attention, il existe des cas particuliers. Certaines activités sont exonérées définitivement de TVA peu importe le chiffre d’affaires : professions médicales, juridiques, enseignement, formations professionnelles, organisations sans but lucratif. Pour ces activités, la question ne se pose même pas.
Pour les plafonds et seuils de franchise TVA en micro-entreprise, voici un tableau récapitulatif des seuils en vigueur en 2025 et 2026 :
| Type d’activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| 🛒 Vente de marchandises / hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| 🔧 Prestations de services commerciales / artisanales / libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| ⚖️ Avocats / artistes-auteurs | 50 000 € | 55 000 € |
Ces seuils sont bien distincts des plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise, fixés à 203 100 € pour la vente et 83 600 € pour les services. On peut donc être auto-entrepreneur tout en étant redevable de la TVA. Oui, les deux sont cumulables. 😬
📋 Ce qui change quand vous devenez redevable de la TVA
Dépassez le seuil majoré en cours d’année, et vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du dépassement. Si vous dépassez uniquement le seuil de franchise sans atteindre le seuil majoré, la TVA s’applique au 1er janvier de l’année suivante. Depuis le 1er janvier 2025, l’ancienne année de tolérance a disparu : pas de filet de sécurité, il faut surveiller son chiffre d’affaires opérationnel en temps réel.
Dès que vous basculez, plusieurs obligations administratives s’imposent. Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit figurer sur toutes vos factures. Supprimez la mention « 293 B du CGI » et faites apparaître le prix HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC.
Côté régimes disponibles, trois options existent :
- Le régime réel simplifié : déclaration annuelle CA12, deux acomptes (55 % en juillet, 40 % en décembre). Accessible si la TVA annuelle reste sous 15 000 €. Attention : ce régime disparaît au 1er janvier 2027.
- Le régime réel normal : déclaration mensuelle ou trimestrielle via le formulaire CA3. Paiement de la TVA au fil de l’activité réelle. Accessible sur option, quel que soit votre chiffre d’affaires.
- Le régime mini-réel : déclarations mensuelles comme en régime normal, mais avec les seuils du simplifié.
Un point souvent oublié : votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF doit être faite en hors taxes. Vos cotisations sociales se calculent sur cette base, pas sur le TTC. Et si vous bénéficiez de l’ACRE en micro-entreprise, cette règle s’applique dès le départ.
Dernier point pratique : une fois assujetti, vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels, à condition de disposer d’une facture complète et d’utiliser le bien ou service à plus de 90 % dans un cadre professionnel. Carburant avec véhicule de société, matières premières, matériel : oui. Véhicule de transport de personnes à l’achat, billets de train ou d’avion : non.
🚀 Opter volontairement pour la TVA : Une stratégie qui peut faire sens
Personne ne vous oblige à attendre le dépassement des seuils. Vous pouvez opter volontairement pour la TVA à tout moment, même à la création. Il suffit d’un courrier ou d’un message via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L’option prend effet le premier jour du mois de la demande.
Cette décision peut s’avérer très pertinente si vous avez des dépenses professionnelles importantes dès le démarrage. Pensez à l’achat de matières premières, de matériel, ou à des investissements logistiques. Récupérer la TVA sur ces achats peut considérablement améliorer votre fond de roulement et donc votre trésorerie opérationnelle.
L’option est également intéressante si vous facturez essentiellement des professionnels assujettis. Eux récupèrent la TVA que vous facturez : votre prix HT reste compétitif et vous récupérez la TVA sur vos achats. Tout le monde s’y retrouve. En revanche, si vous ciblez des particuliers, la TVA gonfle mécaniquement vos prix affichés. À vous de trancher selon votre modèle.
L’option couvre deux années minimum et se reconduit tacitement. Pour y renoncer, il faut la dénoncer avant la fin de la période. Si un remboursement de crédit de TVA a eu lieu dans l’intervalle, rebelote : l’option repart pour deux ans. Ça, c’est le genre de détail qui surprend toujours. Comme dirait-on, la TVA, c’est simple… jusqu’à ce que ce ne le soit plus. 😄
