Franchise en base de TVA pour micro-entreprise : Seuils et conditions
| Points clés | Détails essentiels |
|---|---|
| 📊 Seuils de franchise maintenus | Seuils de 85 000 € (commerce) et 37 500 € (services) conservés en 2025 |
| ⚠️ Nouvelles règles de dépassement | Assujettissement dès le 1er janvier suivant le dépassement du seuil de base |
| 🚀 Dépassement immédiat du seuil majoré | TVA applicable dès le premier jour si dépassement de 93 500 € ou 41 250 € |
| 🇪🇺 Franchise en base européenne | Vendre dans l’UE sans TVA possible sous conditions, limite 100 000 € |
| ✅ Option volontaire pour la TVA | Récupérer la TVA sur achats professionnels, engagement minimum de deux ans |
| 🔒 Stabilité des seuils garantie | Suppression du mécanisme d’actualisation triennale, seuils figés pour longtemps |
Ah la TVA… Ce truc qui fait peur quand on se lance en micro-entreprise. 📌 Je me souviens encore de mon premier passage au régime réel, l’époque où je dropshippais tranquillement sans me prendre la tête avec les déclarations fiscales.
Mais voilà, avec les changements de 2025, j’ai dû revoir mes fondamentaux. Et franchement, comprendre les seuils de franchise en base de TVA est devenu un vrai sport national pour les entrepreneurs français.
Aujourd’hui, je vous explique comment fonctionne ce système en 2025, après un sacré feuilleton législatif qui a mis pas mal d’entre nous dans le flou pendant des mois. Rassurez-vous, j’ai débroussaillé tout ça pour vous avec mon regard pragmatique habituel 😊.
🎯 Les seuils de franchise applicables depuis janvier 2025
Le gouvernement avait d’abord prévu d’instaurer un seuil unique de 25 000 € pour tous les micro-entrepreneurs. Mais devant le tollé général – et je peux vous dire que j’ai moi-même poussé ma gueulante – cette mesure a été suspendue puis carrément supprimée en novembre 2025. Ouf ! Plus de 205 000 petites entreprises ont évité le casse-pipe fiscal.
Du coup, voici les seuils qui s’appliquent réellement aujourd’hui, et qui sont là pour durer puisque le mécanisme d’actualisation triennale a été supprimé. Ça veut dire quoi ? Que ces chiffres ne vont plus bouger automatiquement tous les trois ans. Un peu de stabilité, ça ne fait pas de mal !
| Type d’activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| 🛒 Activités commerciales et d’hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| 💼 Prestations de services et activités libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| ⚖️ Avocats (activités réglementées) | 50 000 € | 55 000 € |
| 🎨 Auteurs et artistes-interprètes | 50 000 € | 55 000 € |
Notez bien que ces seuils sont légèrement inférieurs à ceux de 2024 pour certaines catégories. Quand j’accompagnais Virginie sur sa marque de cosmétiques, on surveillait ces chiffres comme le lait sur le feu. Dépasser le seuil au mauvais moment peut vraiment plomber votre trésorerie si vous n’êtes pas préparé.
🚨 Les nouvelles modalités de dépassement des seuils
Depuis le 1er janvier 2025, les règles du jeu ont changé. Fini le système où vous pouviez dépasser le seuil de base pendant deux ans avant de basculer dans le régime réel. Maintenant, si vous dépassez le seuil de base, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante. C’est plus strict, mais aussi plus clair.
Et attention, si vous explosez le seuil majoré, là c’est chaud : vous êtes soumis à la TVA dès le premier jour du dépassement ! Plus question d’attendre la fin du mois. Quand je faisais tourner mon activité de dropshipping, j’aurais détesté me retrouver coincé comme ça en plein milieu d’un pic de ventes.
Pour les nouveaux entrepreneurs, il y a un calcul au prorata à faire pour l’année de démarrage. Si vous lancez votre activité en juillet, votre chiffre d’affaires sera ajusté sur une année complète selon cette formule : (CA / nombre de jours d’activité) × 365. Ça évite de vous pénaliser pour une année incomplète.
🌍 L’extension de la franchise aux opérations intracommunautaires
Voilà une bonne nouvelle qui change la donne pour ceux qui vendent en Europe ! Depuis janvier 2025, la franchise en base de TVA peut s’appliquer à vos opérations dans d’autres États membres de l’Union européenne. Concrètement, si vous respectez certaines conditions, vous pouvez vendre en Allemagne, en Espagne ou en Italie sans facturer la TVA.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- 💶 Ne pas dépasser 100 000 € de chiffre d’affaires dans l’UE (année précédente et année en cours)
- 📝 Notifier l’administration française de votre intention d’utiliser la franchise dans un ou plusieurs pays de l’UE
- ✅ Remplir les conditions spécifiques du ou des pays concernés
L’administration vous attribue alors un numéro individuel d’identification sous 35 jours. Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle détaillant vos ventes par pays. C’est plus de paperasse, certes, mais ça reste bien moins contraignant que de gérer la TVA pays par pays. Quand on travaillait avec des fournisseurs européens pour la marque de Virginie, j’aurais adoré avoir cette simplification.
Par contre, il y a des cas où vous devrez quand même demander un numéro de TVA intracommunautaire. Par exemple, si vous achetez pour plus de 10 000 € de marchandises dans l’UE, ou si vous réalisez des prestations de services intracommunautaires quel qu’en soit le montant. Dans ces situations, impossible d’y échapper. D’ailleurs, si vous vous retrouvez dans ce cas et que ça devient compliqué, je vous conseille de consulter un expert comptable spécialisé pour les startups, histoire de ne pas vous planter sur les déclarations.
⚙️ Quand et comment opter pour la TVA volontairement
Parfois, payer la TVA peut être avantageux. Je sais, dit comme ça, ça paraît dingue 😄. Mais si vous avez des investissements importants à faire ou que vos clients sont principalement des professionnels assujettis, récupérer la TVA sur vos achats peut vraiment faire la différence sur votre rentabilité.
L’option pour le paiement de la TVA se fait par écrit auprès de votre SIE ou via votre compte professionnel en ligne. Elle prend effet dès le premier jour du mois où vous la déclarez, et vous engage pour deux ans minimum. Attention, si vous obtenez un remboursement de crédit de TVA, vous serez obligatoirement reconduit pour deux ans supplémentaires.
Cette sortie volontaire du régime de franchise entraîne plusieurs conséquences pratiques : vous devrez facturer la TVA à vos clients, demander un numéro de TVA intracommunautaire, et remplir la fameuse déclaration CA3. Mais en contrepartie, vous déduisez la TVA sur tous vos achats professionnels. Pour une activité avec beaucoup de frais, ça peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économies par an. Faites vos calculs avant de vous lancer !
